Promophoto, tirages photos, albuming

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Conditions Générales de Vente - Conditions Générales d'Utilisation


Sommaire :

PREAMBULE


DDO Organisation est une société de services informatique commercialisant des solutions d’hébergement et de développement de sites Internet/Intranet. Aujourd'hui elle se diversifie dans ses offres et propose ses services en matière de stockage et tirage papier d'images numériques.

OBJET


Les présentes conditions générales visent à définir les modalités d'utilisation du site promophoto.fr, site de vente de tirages de photos numériques et de stockage dans des albums, entre la société DDO Organisation et ses clients ci-après définis.

DEFINITIONS


Les dénominations utilisées dans le cadre du présent contrat répondent aux définitions suivantes :

Utilisateur : toute personne physique membre ou visiteur de promophoto.fr, qu'elle agisse en tant que particulier ou non.
Visiteur : toute personne physique ayant consultée au moins une fois le site promophoto.fr.
Membre : tout visiteur ayant ouvert un compte sur le site promophoto.fr.
Client : tout membre qui a passé au moins une fois une commande sur promophoto.fr.
Contenu : Fichiers-image, et commentaires associés s'il y a lieu, transmis sur le serveur de promophoto.fr.

CHAMP D'APPLICATION


Les présentes dispositions sont applicables à tout utilisateur.
Elles régissent l'utilisation de promophoto.fr et la vente des produits se trouvant sur promophoto.fr au jour de la passation de la commande.

TERRITORIALITE


Les commandes se font exclusivement sur le site Internet promophoto.fr et la livraison ne peut avoir lieu qu'en France métropolitaine.
Les clients qui commandent via promophoto.fr sont donc réputés acheter en France et sont soumis à la loi française.

CAPACITE A CONTRACTER


L'achat d'un produit ou service sur le site promophoto.fr n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de promophoto.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DU CLIENT


Toute commande sur promophoto.fr entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, l'utilisateur est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS


Les produits et leurs caractéristiques sont présentés sur la page du site promophoto.fr intitulée "Les formats".

TARIFS


Les prix des produits et les frais de port sont affichés sur la page du site promophoto.fr intitulée "Prix et délais".
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le site.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

COMMANDE

 

Ouverture de compte

Pour pouvoir commander, l'utilisateur doit devenir membre et doit en conséquence ouvrir un compte. Pour ce faire, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le membre est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société DDO Organisation n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Passation

Le membre transfère les images depuis son ordinateur sur le serveur de promophoto.fr, électroniquement ou par envoi postal de CD-ROM, configure sa commande (choix des formats, quantités, options), valide le récapitulatif de sa commande et paye en ligne par carte bancaire.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire d'ouverture de compte ne contienne pas d'erreur.

MOYEN DE PAIEMENT


Seul le règlement par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la Banque Populaire est proposé. Le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme inscrit au dos de celle-ci ne transitent jamais par le serveur promophoto.fr.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, Eurocard et Mastercard. Les cartes American Express et Diners Club ne sont pas acceptées.

FACTURE


Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Le client a possibilité de consulter en ligne sa facture et de l’imprimer par ses propres moyens.

DELAIS


Compte tenu des délais d'acheminement de La Poste, leur livraison au domicile du client a lieu, en moyenne, dans les deux jours ouvrés suivants. (Une commande passée le lundi avant midi sera livrée le mercredi, une commande passée le samedi avant midi sera livrée le mardi). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, La Poste respectant les délais annoncés dans la plupart des cas. Néanmoins, en fonction des périodes, il peut arriver que ces délais soient dépassés. De même, si notre laboratoire traite et expédie les commandes finalisées avant midi le jour même, il peut arriver que suite à un volume exceptionnel de commandes le traitement soit décalé pour réaliser les commandes de tirages dans leur ordre d'arrivée.

Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

LIVRAISON

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire d'ouverture de compte.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par le biais du formulaire de contact. Il peut être demandé au client de renvoyer certains exemplaires au SAV du labo: les tirages seront alors examinés le cas échéant, il sera procédé à leur retirage et réexpédition à l'adresse spécifiée sur la facture. Le client a 15 jours pour accomplir cette formalité. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Nomatica de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, promophoto.fr mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation selon lequel le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux contrats "de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (…) ", les clients qui ont commandé des tirages photo sur promophoto.fr ne bénéficient pas du droit de rétractation.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR


Bonne foi dans dans l'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire preuve de bonne foi quant aux motifs qui le conduisent sur promophoto.fr, quant à son comportement lors de sa navigation sur le site, ainsi que dans ses correspondances éventuelles avec promophoto.fr.

Cette obligation s'illustre notamment par la nécessité de communiquer des informations non erronées et actualisées sur sa civilité, ses codes d'accès au service, et les moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec lui.

Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement de promophoto.fr, comme, par exemple, et sans que cette énumération ne soit limitative, la communication de données étrangères au format de données acceptées, le transfert de virus informatiques, ou toute tentative de piratage ou d’agression caractérisée, est expressément prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur s'engage également à ne pas troubler la jouissance normale de promophoto.fr par les autres utilisateurs, notamment par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, en collectant tout ou partie des données des autres utilisateurs.

Confidentialité des accès

L'utilisateur est tenu seul responsable de la confidentialité de l'ensemble des informations, codes d'accès et clefs qu'il utilise, a utilisé ou dont il a eu connaissance, soit par l'intermédiaire de promophoto.fr, soit par l'intermédiaire de tout autre utilisateur.

Compte tenu de l'utilisation d'un identifiant temporaire de session, l'utilisateur est tenu de se déconnecter de promophoto.fr à chaque fois qu'il souhaite mettre fin à son utilisation, ou de cesser l'exécution du ou des navigateurs lui permettant d'accéder à promophoto.fr.

L'utilisateur s'engage à ne pas faire mémoriser tout ou partie de ses codes d'accès sur un support physique ou logique et notamment dans le cadre navigateurs lui permettant d'accéder à promophoto.fr

Possession des droits relatifs aux contenus transférés

L'utilisateur déclare disposer des droits de propriété intellectuelle lui permettant de transférer les contenus sur le serveur de promophoto.fr en tout légalité.

La société DDO Organisation informe le client et ce dernier reconnaît avoir conscience de ce que l'ensemble des contenus transférés sont régis par le droit de la propriété intellectuelle, et que toute reproduction ou diffusion ne saurait avoir lieu sans l'accord expresse de son auteur.

Nature du contenu transféré

Le membre sera tenu seul responsable de la nature des contenus transférés sur le serveur de promophoto.fr. Le membre est également tenu seul responsable des conséquences éventuellement dommageables qu'ont pu entraîner ces contenus, quels que soient leur nature ou leur mode d'accès.

Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

Garantie d'indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser la Société DDO Organisation pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l'utilisation délictueuse du Service par l'utilisateur. Cette indemnisation s'étend aux frais de procédures ainsi qu'aux honoraires d'avocats et à l'ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.

Album

L'utilisateur peut télécharger librement ses photos et les stocker dans son/ses album(s). Il a la possibilité d'en donner l'accès à des tiers. Il leur donne implicitement l'autorisation de visualiser ses photos et commentaires et d'en demander des retirages.

L'utilisateur est lui seul responsable des photos diffusées sur son/ses album(s).

DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMOPHOTO.FR


Droit de suppression

La Société DDO Organisation dispose d'un droit inaliénable et discrétionnaire de fermer tout compte et de supprimer tout contenu, qui lui parait susceptible de créer un risque de préjudice à elle-même ou à une tierce personne, même sans en avertir les utilisateurs et sans qu'il puisse lui en être fait grief.

Non exhaustivité du contrôle

L'utilisateur déclare avoir pris conscience et accepté que la Société DDO Organisation ne peut exercer un contrôle systématique de tous les contenus transférés sur le serveur de promophoto.fr
Ceci fait peser sur le membre une obligation particulièrement forte de diligence dans la nature des contenus transmis.

L'utilisateur reconnaît le droit de promophoto.fr de communiquer tout contenu litigieux, à sa discrétion, à toute personne, physique ou morale, organisation ou Administration dans le cadre de toute démarche visant à faire respecter les règles d'Ordre Public de la loi française.

Relation avec des tiers

L'utilisateur déclare avoir connaissance du fait que promophoto.fr s'autorise à sous-traiter certaine tâches dans l'exécution de ce contrat.

En outre, il déclare avoir compris et accepté que les relations entre les annonceurs et partenaires de promophoto.fr et lui-même n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société DDO Organisation, quelle que soit la nature du litige survenu avec ces tiers.

Enfin, la société DDO Organisation souhaite faire savoir que les sites reliés directement ou indirectement à promophoto.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Maintenance technique / Coupure temporaire de service

Promophoto.fr peut à tout moment procéder à des maintenances techniques sur ses serveurs ; ceci pouvant interrompre temporairement le service promophoto.fr.

La société DDO Organisation ne serait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet pouvant interrompre les services promophoto.fr. 

INTEGRALITE


Toute les correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques entre promophoto.fr et l'utilisateur ne constituent en aucun cas des engagements supplémentaires venant compléter ou remplacer les présentes dispositions ou influencer, de quelque manière que ce soit, leur interprétation. En cas de difficulté d'interprétation des présentes dispositions par les juges compétents, les titres seront réputés non-écrits.

DROIT D'AUTEUR


Ce site constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

 


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le membre dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Il peut exiger à la Société, par voie de lettre simple adressée à l'adresse suivante - DDO Organisation – 125 bis chemin du sang de serp- 31200 – Toulouse - de rectifier, compléter ou effacer les informations le concernant.

La Société DDO Organisation se réserve le droit de conserver, à des fins de preuve, et de manière strictement confidentielle, toute information sur le membre pendant un délai maximum correspondant à la durée de prescription des actions en responsabilité civile conformément à l'article 2262 du Code Civil.

Dernière mise à jour le : 10 juillet 2007